Plougourvest

logo du site
  • Plougourvest
  • Plougourvest
  • Plougourvest
  • Plougourvest
  • Plougourvest
  • Plougourvest
  • Plougourvest
  • Plougourvest
  • Plougourvest

Accueil du site > Démarches Administratives > Véhicule

Véhicule

Vous avez acheté un véhicule d’occasion

Pièces à fournir :

  • demande d’immatriculation complétée et signée (cerfa n°13750*05),
  • copie d’une pièce d’identité,
  • copie justificatif de domicile,
  • carte grise originale,
  • certificat de cession (cerfa n°13754*02) en 3 exemplaires,
  • si le titulaire du certificat d’immatriculation est décédé, joindre d’hérédité ou une attestation du notaire ainsi que l’accord écrit des héritiers majeurs,
  • copie d’un contrôle technique effectué depuis moins de 6 mois pour les voitures de + de 4 ans,
  • règlement à établir à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture du Finistère.

PDF - 827.4 ko
Tarifs des cartes grises 2016

Changement de domicile sur le certificat d’immatriculation

Pièces à fournir :

  • copie d’une pièce d’identité,
  • justificatif de domicile du titulaire,
  • demande d’immatriculation complétée et signée par le ou les titulaires (cerfa n°13750*03)

 

Fournir également :

  • si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation (2 lettre, 3 chiffres, 2 lettres) : copie du certificat d’immatriculation (l’original est à conserver, vous recevrez une étiquette à coller). Attention, dans ce cas vous ne devez pas découper le coupon détachable.
  • si votre véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système ( 2 à 4 chiffres, 2 ou 3 lettres et l’indicatif du département) : le certificat d’immatriculation original (si le certificat comporte un coupon détachable, vous le conservez pour circuler) + règlement de 2.76€ à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture.

 

Duplicata du certificat d’immatriculation

Pièces à fournir

  • demande d’immatriculation complétée et signée (cerfa n°13750*03),
  • copie d’une pièce d’identité (en cas de co-titulaire, joindre les 2 pièces d’identité),
  • copie justificatif de domicile du titulaire,
  • règlement à établir à l’ordre du régisseur des recettes de la Préfecture (voir ci-dessous)
  • copie du dernier contrôle technique en cours si le véhicule à pus de 4 ans et y est soumis,

 

Fournir également :

  • si le certificat d’immatriculation est perdu ou volé : déclaration de perte ou de vol délivrée par la gendarmerie,
  • si le certificat est détérioré : le certificat d’immatriculation détérioré.

 

Règlement

Joindre obligatoirement la pièce d’identité du titulaire au règlement (si celui-ci n’est ni le titulaire ni le co-titulaire du certificat d’immatriculation

  • si votre véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système (2 à 4 chiffres, 2 ou 3 lettres et l’indicatif du département) : 2.76 €
  • si votre véhicule est immatriculé dans le nouveau système (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres) : 52.76 €
  • opération gratuite pour les cyclomoteurs

 

Perte du Permis de conduire

Vous devez vous présenter personnellement au guichet de la Sous-préfecture pour déposer le dossier. (Les démarches par courrier ou par procuration ne sont plus possibles).

Pièces à fournir

  • cerfa n°14882*01 et cerfa n° 14948*01 (imprimés en couleur) complétés et signés,
  • pièce d’identité : original + 2 photocopies,
  • justificatif de domicile : original + 2 photocopies,
  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa)
  • timbre fiscal de 25 €

 

Le nouveau permis sera envoyé à votre domicile dans un délai variable selon les préfectures. Dans l’attente de votre nouveau permis, vous pouvez conduire, en France uniquement, avec le récépissé que vous a délivré la préfecture et qui est valable 2 mois. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l’expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF